Le portail www.lexnow.io ainsi que la plateforme LexNow – https://app.lexnow.io/ – (ensemble, ci-après le Site) utilisent des cookies et autres traceurs notamment afin d’authentifier et de permettre l’accès à la plateforme et à son contenu par chaque utilisateur du Site selon les conditions de son abonnement ou son achat.

Cette déclaration a pour objectif de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles, dans le cadre de la gestion des cookies ou autres traceurs sur le site.

Le responsable du traitement est ADK Legaltech Solutions, ayant pour numéro de TVA BE 0764.990.203 et établi avenue des Arts 6/501, à 1000 Bruxelles, (ci-après ADK, nous, nos, notre).

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de LexNow, ainsi qu’à sa Politique de protection des données personnelles. En acceptant nos Conditions générales, vous avez déclaré avoir pris connaissance de la présente politique, ainsi que la politique de protection des données.

Art. 1 – Qu’entend-on par « cookies » ?

Les cookies ou témoins de connexion ainsi que d’autres technologies similaires, telles que le local storage (ci-après collectivement les cookies), sont des informations stockées sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) par votre navigateur internet ou votre terminal. Ils permettent à notre Site de reconnaître votre appareil lors de ses différentes visites et de collecter certaines informations relatives à votre utilisation du Site et à votre environnement technique.

Les cookies sont considérés comme des données personnelles et entrent pleinement dans la définition de l’article 4 du RGPD qui considère les identifiants en ligne, en tant que références directes ou indirectes à la personne physique.

Art. 2 – Quels sont les types de cookies utilisés sur le Site ?

Le Site est susceptible d’utiliser différents types de cookies classés en deux catégories, d’une part nos propres cookies, d’autre part ceux des tiers. Ces cookies sont aussi classés par finalités ci-dessous. Nous n’utilisons que des cookies essentiels ou fonctionnels ainsi que des cookies de mesure d’audience (exemptés de consentement), à l’exclusion des cookies marketing ou de cookies de partage de réseaux sociaux.

Art. 3 – Pourquoi utilisons-nous de cookies sur le Site et combien de temps sont-ils installés sur vos supports ?

Les finalités diffèrent en fonction des catégories de cookies utilisées. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre l’utilisateur et le Site. De plus, ils aident l’utilisateur à naviguer entre les différentes parties du Site. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu du Site plus pertinent pour l’utilisateur, ou pour adapter le Site aux préférences et aux besoins de l’utilisateur. Ayant différentes finalités, les cookies recueillent et retiennent différents types d’informations, telles que les préférences linguistiques des visiteurs, ou veillent à ce que le site web fonctionne dans des conditions optimales.

Liste des cookies dits « essentiels ou techniques »

Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour l’utilisation du site. Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique et ceux-ci sont placés dès que vous accédez au Site. Pour ces cookies, votre consentement n’est donc pas requis.

Vous pouvez néanmoins vous y opposer en configurant son navigateur Internet. Dans ce cas vous ne pourrez plus accéder à l’ensemble des rubriques des bases ou des fonctionnalités de notre Site.

Nom Echéance Objectif et contenu
JSESSIONID La durée de la session Les cookies d’authentification servent à reconnaître et identifier chaque utilisateur. Ils sont essentiels pour permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.
userLanguage Jusqu’à suppression Ces cookies permettent de retenir les préférences linguistiques des utilisateurs en terme d’affichage des contenus de la plateforme.
_grecaptcha Jusqu’à suppression Ces cookies permettent de stocker un ID technique permettant de filtrer les utilisateurs réels des « bots ». Le service Google Recaptcha peut également impliquer le dépôt de cookies de sécurité et de préférences par Google (ex: AEC, NID, __Secure-…).
GCP_IAP_UID 12 mois Ce cookie permet de stocker un identifiant technique utilisé pour authentifier l’utilisateur et sécuriser l’accès au service. Il est déposé dans le cadre de l’utilisation de Google Cloud Identity-Aware Proxy (IAP) afin de maintenir la session utilisateur et de contrôler l’accès aux ressources protégées.

Liste des cookies dits « fonctionnels »

Ces cookies vous permettent d’améliorer ou de faciliter grandement votre expérience utilisateur.

Nom Echéance Objectif
disposition La durée de la session Ces cookies permettent de savoir quel format de présentation des résultats de recherche est préféré par un utilisateur. ex: matrice ou liste
search_filter_object La durée de la session Ces cookies permettent de connaitre les filtres utilisés lors de la dernière recherche pour permettre de récupérer les derniers résultats quand l’utilisateur change de page et revient sur la page de résultats.
pagination_object La durée de la session Ces cookies permettent de connaitre la pagination lors la dernière recherche pour permettre de récupérer les derniers résultats quand l’utilisateur change de page et revient sur la page de résultats.
search-params Jusqu’à suppression Ces cookies permettent d’enregistrer les dernières recherches rapides afin de pouvoir les proposer à nouveau à l’utilisateur en cas de besoins répétitifs.
credentials Jusqu’à suppression Ces cookies permettent d’enregistrer le login et le mot de passe de l’utilisateur afin de le lui proposer lors de sa prochaine visite et faciliter ainsi le processus d’authentification.
Is.consultedDocumentIds Jusqu’à suppression Ces cookies permettent d’enregistrer les ID des documents consultés.
Is.diplayType Jusqu’à suppression Ces cookies permettent de savoir quel format de présentation des résultats de recherche est préféré par un utilisateur. ex: grid ou list
userBookAction@store Jusqu’à suppression Ces cookies permettent de contrôler le nombre de download/print d’un user afin d’afficher un warning en cas de mauvaise utilisation.
Userpilot : ph_phc_…., userpilot_… 12 mois Ces différents cookies permettent d’activer les interactions in-app avec les utilisateurs ; principalement utilisée pour offrir de l’aide contextualisée aux utilisateurs (y compris au travers d’un centre d’aide).

Liste des cookies dits de « mesure d’audience » (exemptés de consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site afin d’en améliorer les performances. Ils sont strictement limités à cette finalité et ne permettent pas un suivi global de la navigation de l’utilisateur. Ces données sont conservées dans des conditions de sécurité appropriées et sont anonymisées dans la mesure du possible.

Service Échéance Objectif et contenu
Mixpanel : mp_… 12 mois Suivi des interactions utilisateur et statistiques d’usage dont la collecte est exemptée de consentement parce qu’elle est strictement limitée à la mesure d’audience du Site, réalisée pour le compte exclusif de l’éditeur, sans recoupement avec d’autres traitements ni suivi global de la navigation, avec des données anonymisées et une durée de conservation limitée.

Art. 4 – Comment gérer les cookies ?

Lors de votre visite sur le Site, nous vous donnons accès à la présente politique.

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. La configuration est propre à chaque navigateur et est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous :
Firefox  |  Chrome  |  Safari  |  Internet Explorer  |  Microsoft Edge  |  Opera

Vous pourrez également modifier votre choix en contactant notre service clients.

Lorsque vous refusez l’utilisation des cookies, nous vous signalons que certaines fonctions de notre Site peuvent être limitées ou désactivées. Ainsi, le refus de cookies de session empêchera l’utilisateur de se connecter au portail pour la consultation des documents liés à son abonnement.

Pour simplifier l’utilisation de notre Site, nous vous recommandons de régler votre navigateur de manière à ce que les cookies de notre Site soient acceptés.

Art. 5 – Combien de temps votre consentement est conservé ?

Les traceurs ou cookies ne peuvent être conservés au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.

Tous nos cookies expirent à l’échéance indiquée dans les tableaux ci-dessus.

Art. 6 – Comment protégeons-nous l’ensemble de vos données à caractère personnel et quels sont vos droits ?

Les informations sur le traitement de vos données personnelles se trouvent consignées sur notre Politique de protection des données personnelles. Vous pouvez également y trouver l’ensemble de vos droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Art. 7 – Modification de la présente Politique des cookies

La présente politique est susceptible de changement, la version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.

Dernière mise à jour : Avril 2026